IDENTIFICATION DU SITE 

Nom du site : votrevoyagedenoces
URL complète du site : http://www.votrevoyagedenoces.fr

IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR 

Raison sociale et forme sociale : JAMM
SARL au capital de 8 000 euros
Siège social : 6, rue Sainte Aldegonde 62500 Saint-Omer
RCS Boulogne - 822 112 959 

Numéro Atout France - IM062160007 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 11 822 112 959
Service client : 03 21 11 77 52
Pour nous contacter : cadeau@votrevoyagedenoces.fr

HÉBERGEUR DU SITE 

Wix.com

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Nom du responsable du traitement : Monsieur Frédéric Benoit

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, les traitements mis en œuvre sur ce site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro ci-dessus indiqué.
Les données à caractère personnel vous concernant que nous pourrions être amenés à recueillir sont collectées aux conditions indiquées dans les rubriques "Conditions générales d'utilisation du site" et "Utilisation des données à caractère personnel".
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel que nous pourrions être amenés à collecter.
Pour l'exercer : cadeau@votrevoyagedenoces.fr

CONDITIONS ET RÉMUNÉRATIONS  

La création et la gestion de la liste sont rémunérées à hauteur de 4,5% prélevés sur l'ensemble de la somme collectée. Prélèvement effectué par JAMM à la fermeture de la liste de mariage.

Au préalable un forfait de 180 euros sera prélevés sur les premiers dons récoltés, somme minimum prélevée pour la réalisation et gestion de la liste de voyage. Sous entendu que si la somme récoltée de 4000 euros n'est pas atteinte, ce montant de 180 euros pour création et gestion de liste sera prélevée quelque soit la somme récoltée. Les mariés s'engage donc à accepter ces conditions et ces sommes prélevée.

INFORMATIONS SUR LES DONS EFFECTUÉS AUPRÈS DES FUTURS MARIÉS

Les mariés seront informés des dons réalisés au fur et à mesure, les messages accompagnants les dons leurs serons envoyés par mail associés aux sommes versées.

CLÔTURE DE LA LISTE DU VOYAGE

La clôture de la liste des mariés s'effectuera 7 jours après le mariage, des dons pouvant être réalisés suite au mariage.  La somme sera versé à l'une de nos agences partenaires déduction faites de 4,5% pour création ou gestion de la liste des mariés. Cette somme restante pourra être reversé à hauteur de 100% à l'agence pour la réalisation du voyage de noces ou les mariés pourront décider de conserver 20% de cette somme restante, soit 80% minimum reversée à l'agence partenaire.

VIREMENTS AUX AGENCES DE VOYAGES PARTENAIRES

2 virements pourront être effectuées aux agences partenaires. Un premier virement 60 jours avant le mariage et le dernier virement à la clôture de la liste de voyage, soit 7 jours après le mariage.

Les mariés devront fournir le nom et coordonnées de l'agence de voyages qu'il auront sélectionnée.

www.votrevoyagedenoces.fr se mettra en contact avec celle-ci pour récupérer les données bancaires et effectuer les virements.

www.votrevoyagedenoces.fr ne sera aucunement tenu pour responsable de la somme récoltée une fois virée sur le compte de l'agence partenaire. www.votrevoyagedenoces.fr prouvera auprès des mariés par un justificatif que la somme a bien été viré à l'agence. Une fois cette opération effectuée, seule l'agence partenaire sera tenue responsable de cette somme d'argent mais également de la totalité du voyage.

RUPTURE ET EXCLUSIONS DU CONTRAT

Dans certains cas précis cités ci-dessous, le contrat et la liste de voyage pourront être annulé, moyennant 4,5% de création et gestion de la liste de voyages ou un forfait minimum de 180 euros.

- Cas d'annulation du mariage

- Cas de décès d'un ou des deux futurs mariés

Dans ces 2 cas des justificatifs seront à fournir